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    Conformément à l'article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, nous vous informons que la communication des données à caractère personnel est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de prise de contact.

    Nous vous informons que la Caisse Régionale Nord de France (ci-après la « Banque ») est le responsable du traitement et que les données à caractère personnel qui seront collectées pourront faire l'objet d'un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise de contact, connaissance du client, gestion de la relation bancaire et financière, prospection et animation commerciale, étude statistique.

    Vos opérations et vos données à caractère personnel sont couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.

    Toutefois, vous autorisez expressément la Banque à communiquer ces données (nom, adresse, numéro de téléphone) à :
    - toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés;
    - nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;
    - à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;
    - à des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

    En outre, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, la Banque peut être tenue de communiquer ces informations à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

    La liste des entités du Groupe Crédit Agricole susceptibles d'être bénéficiaires d'informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part à l'adresse suivante: Crédit Agricole Nord de France - 10 avenue Foch - BP 369 - 59020 Lille Cedex.

    Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur traitement pour motif légitime, à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à l'adresse suivante Crédit Agricole Nord de France - 10 avenue Foch - BP 369 - 59020 Lille Cedex.

    Les frais de timbre consécutifs à l'exercice de votre droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection seront remboursés par simple demande de votre part.


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